1.Le contexte de la convention IRSI

Limites du champ conventionnel actuel Objectifs poursuivis

Etapes de mise en œuvre

2. Les principes généraux de la convention IRSI

Champ d'application DDE et incendie

Causes et locaux exclus Tiers à l'immeuble

Absence d'assurance ou non assurance Subsidiarité de l'assurance immeuble

3. L'assureur gestionnaire

Désignation Rôle

4. La recherche de fuite

5. Les règles de prise en charge des dommages

Principes de détermination des deux tranches

Evaluation et expertise des dommages Modalités de prise en charge

6. Les recours

Sinistres tranche 1 / tranche 2

Frais de recherche de fuite

Dommages immatériels

7. Les sinistres en aggravation Définition

Evaluation et prise en charge